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Annexe techniqueSpécifications du flux de données DGDA vers l'Entrepôt

L'objectif est d'assurer la remontée automatique et exhaustive de chaque acte de recette douanière vers l'Entrepôt de Données de l'État, afin de donner au gouvernement une vision consolidée et en temps réel de la mobilisation des ressources propres.

Enjeux du projet

Aide à la décision Analyse des flux commerciaux et amélioration des prévisions budgétaires.
Transparence Suivi en temps réel des recettes douanières et réduction du rapportage manuel.
Interopérabilité Croisement des données douanières avec celles des impôts et du Trésor.

Périmètre des données à récupérer

Recettes sur déclarations

Transmission de toutes les informations constituant une déclaration : droits de douane, TVA, accises, redevances FPI/OGEFREM et autres recettes associées.

Position tarifaireProduitValeur CIFBase imposableBureau de douaneProvenanceDate paiementDéclarantImportateurRégimeContribuable

Recettes hors déclarations

Intégration des recettes exceptionnelles, notamment contentieux, forfaits et enchères, pour une vision budgétaire complète.

InfractionForfaitAmendePrix de venteLieu de générationDate quittanceContrevenantAcheteurActe manuel

État des paiements et Restes à Recouvrer

Traçabilité bancaire et identification des manques à gagner immédiats, incluant les déclarations restées au statut « Liquidé » au-delà du délai légal.

N° quittanceBanque réceptriceAnnée paiementAgence bancaireCompte du TrésorDate encaissementStatutRARContribuable

Données logistiques et référentiels

Mise à disposition du contexte de transport et des tables de correspondance nécessaires à l'interopérabilité.

N° manifesteTitre de transportPoidsBanques agrééesTaux de change journalierCodes bureauxCAD actifs

Caractéristiques et architecture du flux

Phase d'initialisation

  • Reprise de l'intégralité des données des 5 dernières années, à compter de l'année précédant l'exercice en cours.
  • Transmission directe par dump SQL ou fichiers plats structurés CSV/Parquet, sans passage par l'API.
  • Respect de la structure fonctionnelle Qui, Quoi, Où, Quand et Comment.

Flux de croisière

  • Récupération quotidienne sur la base des données de la journée précédente.
  • Extraction nocturne des transactions clôturées entre 00h00 et 23h59.
  • Garantie d'exhaustivité des quittances bancaires avant intégration.

Spécifications techniques

Côté Douane

Interface REST/JSON sécurisée exposant les données quotidiennes nécessaires au flux automatisé.

Côté Gouvernement

Moteur ETL souverain appelant l'API pour le flux J-1 et traitant les fichiers ou tables de l'initialisation historique.

SLA, sécurité et souveraineté

Disponibilité 99,9 % en service 24h/24 et 7j/7.
Intégrité 100 % de convergence entre SYDONIA et l'Entrepôt, historique et flux J-1 inclus.
Latence Données de la journée J disponibles dans l'entrepôt au plus tard à J+1 à 08h00.
Chiffrement TLS 1.3 pour le transport et AES-256 pour le stockage.
Authentification Certificats numériques et OAuth2.
Souveraineté Hébergement physique exclusif en RDC, supports de transfert historiques inclus.